Le service état civil assure le lien avec la Préfecture et les autres organismes de l’Etat pour effectuer toutes les formalités administratives (demande de papiers d’identité, déclaration de naissance…)
La demande de carte d'identité s'effectue dans la mairie (du lieu de domicile)
La validité d'une carte d'identité est de 10 ans.
En cas de PERTE ou de VOL : 1 timbre fiscal de 25€
LES DOCUMENTS A FOURNIR :
ADULTE :
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur.
1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
2 photos d’identité de face, tête nue, récentes, identiques, couleur (35x45mm), ni reproduction, ni photocopie
Présence de l'intéressé indispensable pour une prise d'empreinte (à partir de 13 ans)
Ancienne carte (si renouvellement) ou document officiel avec photo
MINEUR :
Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
Livret de famille obligatoire
Autorisation des parents
Justificatif de l’autorité parentale (jugement de divorce, filiation naturelle)
Présence de l'enfant à partir de 13 ans
Le délai d'obtention d'une carte d'identité varie de 3 à 8 semaines.
PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
La validité du passeport est de 10 ans.
ADULTE
2 enveloppes timbrées vierges
Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois
Timbre fiscal de 88 € pour un adulte - 44€ pour les 15-18 ans - 19€ pour les moins de 15 ans
2 photos d’identité récentes en couleur
un justificatif de domicile datant de moins de moins de 3 mois au nom du demandeur
Ancien passeport (si renouvellement)
MINEUR :
document officiel avec photo permettant de justifier de votre identité
Timbre fiscal de 44 € pour les 15-18 ans / 19 € pour les moins de 15 ans
Le délai d'obtention d'un passeport est de 4 à 8 semaines.
AUTORISATION DE SORTIES DE TERRITOIRE
La demande de sortie de territoire s'effectue dans la mairie (du lieu de domicile). Il nécessite la présence d'un parent muni d'une pièce d'identité.
LES DOCUMENTS À FOURNIR :
Justificatif domicile
Carte d’identité en cours de validité de l’enfant
Pour les parents mariés : Livret de famille tenu à jour
Pour les parents non mariés : Acte de naissance de l'enfant mentionnant la reconnaissance des parents
S'il y a lieu : décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération de conseil de famille désignant le tuteur.
EXTRAIT D'ETAT CIVIL
La demande se fait en mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès.
LES DOCUMENTS À FOURNIR :
Pièce d'identité
Livret de famille ou indication des noms et prénoms des parents
1 enveloppe timbrée (si la demande est faite par courrier)
Dans le cas de recherche généalogique
L'Etat civil est à consulter sur le site internet des Archives départementales de la Cote d'Or.
Ce répertoire donne accès :
- Actes des registres paroissiaux (BMS : baptêmes, mariages et sépultures enregistrés du XVIe à 1792)
- Tables décennales de l’état civil (1802-1902)
- Actes des registres d’état civil (NMD : naissances, mariages et décès enregistrés de 1792 au début du XXe siècle).
La démarche s'effectue en mairie avant la naissance, au moment de la déclaration ou après la naissance.
LES DOCUMENTS À FOURNIR :
Pièce d’identité du ou des parents
Livret de famille au nom de chacun des parents
ACTE DE NAISSANCE et DE MARIAGE
Pour les personnes nées en France, la démarche s'effectue dans la mairie du lieu de naissance ou de mariage.
Pour les personnes nées à l'étranger, la démarche s'effectue au service central de l'état civil du ministères des Affaires étrangères
LES DOCUMENTS À FOURNIR :
Pièce d’identité
Livret de famille ou indication des noms et prénoms des parents
1 enveloppe timbrée si la demande est faite par courrier
MARIAGE
Le dossier est à retirer en mairie (du lieu de célébration).
Il est à déposer au minimum un mois avant la célébration
CERTIFICAT DE CONCUBINAGE
La démarche s'effectue en mairie (du lieu de domicile), les deux intéressés doivent être présents.
LES DOCUMENTS À FOURNIR :
Pièce d’identité des deux personnes
Justificatif de domicile des deux personnes
ACTE DE DECES
Cette démarche est à réaliser dans la mairie du lieu de décès.
LES INFORMATIONS et DOCUMENTS À FOURNIR :
Nom et prénom du défunt, la date du décès.
Par correspondance, joindre une enveloppe timbrée avec nom adresse de lieu d'envoi de la copie.
DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Cette démarche est à réaliser dans la mairie du lieu de domicile.
LES DOCUMENTS À FOURNIR :
Etat civil des conjoints et des enfants
Pièce d'identité
Justificatif de domicile
- 2 enveloppes timbrées vierges - copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois - ancien passeport (si renouvellement) - timbres fiscaux de 88 € / 44€ pour les 15-18 ans, 19€ pour les moins de 15 ans - 2 photos d’identité récentes en couleur - un justificatif de domicile datant de moins de moins de 3 mois au nom du demandeur
Pour les mineurs : - document officiel avec photo permettant de justifier de votre identité
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